Comment choisir la meilleure solution d’assurance maladie ?


Contexte
En 2002, la France et la Suisse ont signé un accord bilatéral permettant aux personnes exerçant une activité en Suisse et résidant en France de pouvoir choisir de s’assurer en France ou en Suisse. Lorsqu’une personne démarre un emploi en Suisse, elle a trois mois pour exercer son droit d’option. Une fois le droit d’option effectué, il n’est plus possible de changer de système d’assurance (hormis pour les cas suivants : cessation d’activité, chômage, passage à la retraite).

Coût de l’assurance de base 
En France:
Les personnes qui optent pour le système français sont assurées par la CMU (Caisse Maladie Universelle) et cotisent au Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisse (CNTFS). Les cotisations s’élèvent à 8% du revenu imposable (salaires + revenus fonciers) en tenant compte d’un abattement de 9654 euros. Outre les cotisations à l’assurance maladie à proprement dit, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) peuvent être dues. En France, les bénéficiaires (enfants, conjoint sans activité) sont exonérés de cotisation.

En Suisse:
Les frontaliers assurés selon la LAMal (nom de l’assurance maladie en Suisse) ne cotisent pas selon les revenus. Chaque compagnie d’assurance en Suisse applique le tarif qu’il souhaite pour l’assurance de base. Contrairement à la France, toutes les personnes assurées sont redevables de cotisation (adultes, jeunes adultes entre 18 ans et 25 ans, enfants).

Prestations d'assurance
En France:
Les personnes assurées selon le système français bénéficient du régime général de la Sécurité Sociale. Ils sont couverts pour les soins effectués en France. Ils ne seront assurés pour les soins effectués en Suisse qu’en cas d’urgence. Le remboursement se fera sur la base du système français.

En Suisse:
Les frontaliers assurés en Suisse selon la LAMal bénéficient du système de base Suisse ainsi que – grâce aux accords bilatéraux – du système d’assurance français. Pour les soins effectués en Suisse, le frontalier a une franchise de 300 CHF/an, non modifiable et une quote-part de 10%. Il reçoit alors une carte d’assurance de la part de la compagnie d’assurance Suisse.
Il reçoit également des formulaires E106 qu’il devra envoyer à la Sécurité Sociale en France pour bénéficier du système français ainsi qu’une carte vitale et sera affilié soit au régime local soit au régime général. Ce régime dépendra du lieu de résidence en France. Si vous optez pour le système Suisse, vous avez la possibilité de changer d’assureur de base tous les six mois.

Complémentaire santé 
Une loi fédérale interdit aujourd'hui aux frontaliers assurés en Suisse de souscrire à des complémentaires santé en Suisse. Ils ne peuvent que souscrire à l’assurance de base. Par contre, comme ils bénéficient également du système français, ils peuvent souscrire à des complémentaires santé en France. Certaines compagnies d’assurance françaises couvrent également une partie des soins effectués en Suisse.

Retraités 

  • Pour les personnes qui bénéficient d’une retraite française et d’une retraite suisse : l’assurance de base sera obligatoirement la Sécurité Sociale. Attention : vous serez redevable de la CSG/CRDS sur la rente française et la retraite suisse !
  • Pour les personnes qui ne bénéficient que d’une retraite Suisse : vous aurez 3 mois pour exercer à nouveau votre droit d’option. Vous pouvez opter pour le système Suisse ou le système français.





Comment placer de façon optimale son avoir de libre-passage des caisses de pension Suisse ?


Contexte
Les personnes qui travaillent en Suisse et résident en France versent des cotisations sociales pour préparer leur retraite. Ils cotisent au premier pilier (AVS) et au deuxième pilier (LPP). Le premier pilier est géré par l’Etat et le deuxième pilier par l’employeur. On parle alors de capitalisation. Si vous quittez la Suisse avant l’âge de départ à la retraite, votre capital de retraite du deuxième pilier sera placé sur compte de « libre passage ». Le retrait de ce capital est possible pour les femmes à partir de 59 ans et pour les hommes à partir de 60ans et ce jusqu’à maximum 70 ans. Il est possible de transformer une partie de ce capital de libre passage en rente.

Domaines d'intervention
a. Frontaliers qui doivent placer leur deuxième pilier suite à un changement de situation
Montrer les différents scénarios : L'impact fiscal dépend d'un certain nombre de facteurs. Moment auquel le capital est tiré, taux de change, taux d'intérêt / stratégies d'investissement des actifs, etc. En collaboration avec des experts fiscaux, Haysen n'analyse pas seulement le potentiel d'économie d'impôt. La sécurité financière de la famille, les aspects liés au droit successoral ainsi que la prévoyance d'une retraite bien méritée sont des sujets très complexes, notamment pour les frontaliers et les rapatriés. Haysen vous indiquera le meilleur moment pour retirer votre capital et vous expliquera les différentes options de placement. Vous pouvez donc vous réjouir de votre retraite sans soucis.

b. Personnes disposant d'un capital de libre passage
Aperçu des différents fournisseurs et produits. Votre capital est-il investi de manière optimale ? Une partie de vos avoirs doit-elle ou peut-elle être retirée à un stade précoce ?



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